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1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats effectués sur notre boutique en ligne. Veuillez les lire attentivement avant de commander nos produits. Vous devez les accepter pour pouvoir procéder à tout achat. Ce faisant, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions exposées ci-dessous.

Les personnes morales et les personnes physiques peuvent passer des commandes sur la boutique en ligne. Les présentes conditions générales s’appliquent aux consommateurs et aux personnes morales. Il convient de noter que les conditions générales différent à certains égards, selon que la commande est passée par un consommateur ou le représentant d’une personne morale. Dans les présentes conditions générales, le cas échéant, « vous » sera considéré comme faisant référence à la personne morale que vous représentez.

L:a Bruket est une société suédoise régie par le droit suédois, lequel inclut des règlements et directives de l’UE. En outre, L:a Bruket s’efforce de toujours respecter les lois et règlements en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence de l’acheteur. L:a Bruket ne peut pas garantir que les présentes conditions générales sont conformes à toutes les lois applicables en matière de protection des consommateurs. Rien dans les présentes conditions générales n’exclut ni ne restreint la responsabilité de L:a Bruket dans les domaines où une disposition de ce type serait illégale en vertu de la loi.

L:a Bruket a le droit de refuser qu’une personne passe une commande si cette personne, conformément aux lois en vigueur dans son pays de résidence, n’a pas le droit ni la capacité juridique de conclure un accord contraignant avec L:a Bruket. En passant une commande, vous confirmez que vous avez le droit et la capacité juridique de conclure un accord contractuel avec L:a Bruket.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas passer de commande sur cette boutique en ligne si votre adresse de livraison est située en Corée. Nous vous conseillons alors de faire vos achatsici.

2. Prix

Tous les prix de la boutique en ligne incluent la TVA suédoise de 25 %. Les devises proposées sont l’euro (EUR), la couronne suédoise (SEK) et le dollar américain (USD).

Les prix disponibles sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais relatifs au paiement ou à la livraison, les frais de facturation ou de manutention, les frais de conditionnement et/ou les droits de douane. Si vous résidez dans un pays hors UE et/ou avez commandé des produits à livrer dans un pays hors UE, il se peut que des frais/taxes additionnel(le)s s’appliquent.

Veuillez noter que si votre adresse de livraison est située dans un pays hors UE, la TVA des produits sera déduite au moment du paiement. Voir la section relative à la déduction des taxes dans la partie paiement.

Les prix applicables sont fixés à la date à laquelle vous passez la commande.

Nous faisons tout notre possible pour indiquer les frais additionnels sur la boutique en ligne, mais nous ne pouvons offrir aucune garantie pour les produits qui sont achetés par un client résidant hors UE.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de corriger les erreurs de saisie évidentes sur la boutique en ligne, dans les publicités ou dans les supports marketing. Lorsque L:a Bruket lance une campagne en ligne, le prix ou l’offre sera valide jusqu’à ce que le produit soit en rupture de stock ou jusqu’à la fin de la période déterminée.

3. Informations relatives aux produits

Nos produits de soins de la peau possèdent une date limite d’utilisation optimale. Nous garantissons que le produit conservera toutes ses qualités jusqu’à cette date. La date limite d’utilisation n’est qu’une recommandation. Le produit peut être utilisé bien après cette date, mais il se peut que son efficacité et son parfum s’altèrent.

Étant donné que nous utilisons des ingrédients naturels, ceux-ci peuvent varier d’une saison à l’autre en fonction du temps et de l’état des sols. Certains lots peuvent donc présenter des différences au niveau du parfum, par exemple, malgré une formule identique. Si vous avez des questions concernant nos produits, veuillez contacter le service client.

L:a Bruket ne peut pas garantir que tous les produits seront conformes aux photos présentes sur le site Internet, ni que les ingrédients seront présentés exactement de la même manière sur le site et sur les étiquettes. Cette présentation peut varier en fonction des dispositions légales et réglementaires. Cependant, nous nous évertuons toujours à présenter nos produits de la façon la plus fidèle possible.

Les produits vendus par L:a Bruket sont conformes aux certifications, exigences légales et normes suédoises obligatoires. L:a Bruket décline toute responsabilité concernant la conformité des produits vendus sur la boutique en ligne à toute autre norme, certification, exigence légale ou disposition similaire en vigueur dans un autre pays.

4. Disponibilité des stocks

Tous les produits proposés à la vente sont en stock en l’absence d’information complémentaire. Si, pour une raison ou une autre, un produit est en rupture de stock au moment où votre commande doit être expédiée, vous serez informé(e) par e-mail et vous aurez la possibilité d’attendre le réapprovisionnement, de choisir un autre produit ou de demander un remboursement.

5. Utilisation des informations, photos, etc.

Les informations présentes sur notre site Internet/boutique en ligne sont protégées, entre autres, par le droit relatif à la propriété intellectuelle et à la commercialisation. Cela signifie que les marques déposées, noms commerciaux, photos, illustrations, designs, mises en page et informations relatives aux produits, aux services et à tout autre contenu ne peuvent pas être copiés ou utilisés sans le consentement écrit préalable de L:a Bruket ou de ses concédants. Nous pourrons engager des poursuites judiciaires en cas d’utilisation non autorisée, sans préavis.

6. Accord et confirmation de la commande

Lorsque vous passez une commande, vous concluez un accord avec L:a Bruket AB (pour obtenir plus d’informations sur la société, veuillez consulter la clause 15 ci-dessous).

Nous accusons réception de votre commande via l’envoi d’un e-mail de confirmation. Nous vous recommandons de le conserver au cas où vous auriez besoin de contacter notre service client, le transporteur, etc. C’est également votre reçu.

7. Paiement

Vous pouvez régler votre achat via les modes de paiement décrits sur la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer systématiquement tous les modes de paiement à tous les clients. Si vous payez par carte bancaire, l’opération est réalisée en collaboration avec Adyen, notre prestataire de services de paiement.

Si vous payez sur facture, le droit de L:a Bruket à recevoir le paiement et tout autre droit associé sont cédés à Klarna. Les paiements sur facture doivent donc être réalisés exclusivement auprès de Klarna, et les conditions générales de Klarna s’appliqueront en plus des présentes conditions. Cliquez ici pour consulter les conditions de Klarna.

Tous les produits demeurent la propriété de L:a Bruket jusqu’à ce que l’intégralité du paiement soit reçue.

8. Expédition et livraison

Les prix n’incluent pas les frais d’expédition et de livraison. Ceux-ci seront ajoutés lors du passage de la commande, conformément à ce qui est indiqué sur la boutique en ligne. Nous proposons différents modes de livraison, qui sont décrits sur la boutique en ligne. Veuillez noter qu’il existe des restrictions de livraison. Par exemple : nous ne livrons pas en Corée.

Nous ne sommes pas responsables des produits pendant leur acheminement.

Les produits qui sont en stock sont normalement expédiés sous 1 à 3 jours. Le délai de livraison peut varier en fonction du mode de livraison que vous avez choisi et de la destination. Le délai de livraison prévu est indiqué dans la confirmation de commande. Il se peut que la date de livraison indiquée ne soit pas exacte. Si vous avez commandé un produit qui est temporairement en rupture de stock, le délai de livraison sera plus long que pour les produits en stock. Vous serez informé(e) par e-mail en cas de problèmes qui retarderaient la livraison.

En fonction du mode de livraison choisi, votre colis sera livré chez vous ou déposé dans un point de collecte ou de retrait, conformément aux instructions fournies par L.a Bruket ou par la société de transport. En fonction du mode de livraison choisi, vous recevrez une notification indiquant le lieu et la date à laquelle vous pourrez aller chercher ou recevoir votre colis.

Dans le cas des colis non réclamés ou non reçus, les clients particuliers devront payer les frais d’expédition et de livraison pour le retour des produits. Les clients personnes morales devront payer les frais d’expédition et de livraison pour le retour des produits ainsi qu’un tarif fixe, conformément à ce qui est indiqué sur le site Internet.

Tout client qui est une personne morale doit immédiatement, dès réception, retrait ou collecte de sa commande, vérifier l’aspect extérieur du colis et signaler tout dommage au service de collecte/d’accès du transporteur. Il doit également conserver un exemplaire du rapport pour référence au cas où il y aurait aussi des dommages à l’intérieur du colis.

Nous ne livrons pas les produits commandés aux adresses situées dans un pays ou une région où il est illégal pour nous de livrer (par exemple, s’il existe un embargo commercial), dans les zones de guerre, de conflit ou d’instabilité de tout type. Nous vous informons qu’il se peut que nos possibilités soient limitées quant aux livraisons sur des îles ou dans d’autres lieux où il nexiste pas de pont fixe pour faire la liaison’, ou dans les lieux où les sociétés internationales de transport ne livrent généralement pas. Si vous souhaitez savoir si nous livrons des produits à votre adresse de livraison, veuillez contacter notre service client.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’un client particulier fait un achat à distance, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, conformément à la loi européenne sur la protection des consommateurs. Le droit de rétractation signifie que, en tant que consommateur, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat moyennant une notification transmise dans les 14 jours qui suivent la réception du produit commandé par vous-même ou la personne que vous avez désignée (le délai de rétractation), voir ci-dessous. Il convient de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation et que vous souhaitez obtenir le remboursement intégral du produit, vous ne devrez le manipuler que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et sa fonction. Si vous utilisez le produit au-delà de ces limites, nous aurons le droit de retenir le montant correspondant à la perte de valeur du produit causée par cette utilisation. Voir ci-dessous pour plus d’informations.

Pour des raisons sanitaires ou d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés, qui ne peuvent pas être retournés une fois ouverts. Lorsque vous commandez un produit auquel le droit de rétractation ne s’applique pas, vous en serez clairement informé(e).

Pour exercer votre droit de rétractation dans les temps, c’est-à-dire avant la fin du délai de rétractation, veuillez nous envoyer un message clair et précis qui indique que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Pour faciliter la rétractation, nous vous recommandons de contacter notre service client. Veuillez indiquer votre adresse et toute autre information pertinente (par ex. : numéro de commande et date de la commande). Si vous avez acheté plusieurs produits, veuillez préciser dans le message quels sont les produits concernés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez également choisir de compléter et de nous envoyer le formulaire de rétractation type disponible ci-dessous et sur notre site Internet.

Pour exercer votre droit de rétractation dans les temps, il vous suffit, avant la fin du délai de rétractation, d’envoyer une notification qui indique que vous souhaitez faire exercice de ce droit.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous devez payer les frais de renvoi et vous êtes responsable de l’état du produit dès sa réception et pendant sa réexpédition. Nous vous recommandons d’envoyer le produit emballé correctement et dans son emballage/colis d’origine. Le produit devra être retourné dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons reçu votre notification indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Les retours devront être effectués conformément aux méthodes et procédures indiquées sur notre site Internet.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons le produit retourné. Nous avons le droit de déduire une somme correspondant à la valeur perdue par le produit par rapport à sa valeur originale. Toutefois, cette disposition s’applique uniquement si et dans la mesure où vous êtes responsable de la perte de valeur du produit en raison d’une utilisation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et sa fonction. Veuillez noter que si vous avez reçu un échantillon gratuit avec le produit, vous n’avez pas besoin d’ouvrir l’emballage du produit pour exercer votre droit à vérifier sa nature et ses caractéristiques.

Nous vous rembourserons rapidement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons reçu votre notification indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Cependant, nous ne procéderons au remboursement que lorsque nous aurons reçu le produit ou une preuve qu’il a été renvoyé. Le remboursement se fera en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi lors de l’achat, à moins qu’il n’en soit convenu autrement ou qu’il existe un obstacle à ce procédé. Nous ne vous rembourserons pas le coût total des frais d’expédition si vous avez expressément choisi un certain type de livraison (par exemple : livraison express) alors que nous proposons un mode de livraison commun et généralement accepté qui aurait entraîné moins de frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons la somme correspondant au mode de livraison commun et généralement accepté. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés en cas de retour partiel.

10. Réclamations

Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, en tant que consommateur, vous avez le droit de faire une réclamation si le produit présente un défaut, dans les trois ans qui suivent la date à laquelle vous l’avez reçu. .

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant un produit que vous avez commandé, vous devez nous contacter au plus vite après avoir constaté le défaut. Pour qu’elle soit valide, la réclamation doit se faire dans un délai raisonnable une fois que vous avez constaté ou auriez dû constater le défaut. Les réclamations faites dans les deux mois qui suivent le moment auquel vous avez constaté le défaut seront réputées avoir été faites dans les temps. En cas de réclamation, vous devez être en mesure de prouver que les produits ont été achetés par nous, par exemple en produisant un reçu.

Nonobstant, L:a Bruket n’est responsable que des défauts qu’un client personne morale lui signale dans les quinze (15) jours qui suivent le retrait ou la réception des produits achetés. Cela ne s’applique pas si le client omet de signaler au transporteur les dommages subis ou susceptibles d’avoir été subis pendant le transport, conformément à la clause 8 ci-dessus. Dans ce cas, le client perd son droit à faire une réclamation auprès de L:a Bruket.

Nous recommandons de faire les réclamations conformément aux instructions disponibles sur le site Internet.

Nous prenons en charge les frais de retour pour les réclamations approuvées.

Une fois que nous avons reçu une réclamation concernant un produit et que nous avons déterminé qu’elle est valide conformément à la législation en vigueur, nous remplacerons le produit ou corrigerons le défaut.

Nous nous réservons le droit de rejeter une réclamation si le produit ne présente pas de défaut, conformément à la législation en vigueur.

11. Données à caractère personnel

L:a Bruket will act responsibly for all personal information requested from you. Please read our Privacy Policy for more information.
L:a Bruket agira de façon responsable vis-à-vis de toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations.

12. Force Majeure

Les évènements qui échappent au contrôle de L:a Bruket et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles seront considérés comme des cas de force majeure. Cela signifie que L:a Bruket sera alors libérée de ses obligations contractuelles. Ces évènements sont, notamment, les suivants : actions ou omissions du gouvernement, nouvelles législations et nouveaux amendements aux législations, conflits, embargos, incendies ou inondations, sabotages, accidents, guerres, catastrophes naturelles, grèves ou défauts de livraison de la part des fournisseurs. Les cas de force majeure incluent également les décisions gouvernementales qui affectent le marché ou les produits de manière négative (par exemple : restrictions, avertissements, interdictions, etc.).

13. Limitation de responsabilité

En vertu des présentes conditions générales et de l’accord conclu avec le client, la responsabilité de L:a Bruket concernant toute perte ou dommage est limitée à un montant équivalent à la somme totale payée par le client à L:a Bruket pour le produit concerné par ladite perte ou ledit dommage ou lié à celle-ci/celui-ci.

L:a Bruket ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou de toute perte au niveau des bénéfices.

En ce qui concerne les clients particuliers, la présente clause 13 s’applique autant que possible au vu de la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les litiges concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales ou de l’accord entre L:a Bruket et le client devront être interprétés conformément au droit suédois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquera pas à cet accord. Nonobstant, la loi suédoise ne s’appliquera pas dans les cas où un client particulier a davantage de droits conformément à la loi applicable en matière de protection des consommateurs dans le pays où il réside.

En cas de litiges avec un client particulier, nous suivrons les recommandations de l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs. Vous pouvez contacter l’Office national pour les plaintes des consommateurs sur le site Internet www.arn.se ou à l’adresse Box 174, 101 23 Stockholm, Suède. Un client particulier peut également faire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL ») de la Commission européenne, à laquelle vous pouvez accéder ici. Un litige avec un client particulier peut également être réglé devant les tribunaux.

Tout litige avec un client personne morale devra être tranché de manière définitive au moyen d’une procédure d’arbitrage gérée par l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC). La procédure darbitrage accéléré s’appliquera, à moins que la SCC ne choisisse, à sa discrétion et en tenant compte de la complexité du cas, de la valeur du litige et des autres circonstances, d'appliquer la procédure d’arbitrage ’complète. Dans ce dernier cas, la SCC décidera également si le tribunal d’arbitrage sera composé d’un ou de trois arbitres. Le siège de l’arbitrage sera situé à Stockholm, en Suède, et la langue de la procédure sera l’anglais. Afin d’éviter tout malentendu, les dispositions qui précèdent n’ont pas vocation à empêcher L:a Bruket de demander une injonction de paiement ou un recouvrement des créances auprès du client si ce dernier ne paye pas une dette exigible.

Toute procédure d’arbitrage réalisée conformément aux dispositions susmentionnées, toutes les informations divulguées et tous les documents présentés ou émis par l’une des parties impliquées dans le litige ou l’un des arbitres ou en leur nom, ainsi que toutes les décisions et sanctions prises ou prononcées au cours de ladite procédure, devront demeurer strictement confidentiels et ne pourront pas être utilisés à des fins autres que celles de la procédure ou l’exécution desdites décisions ou sanctions, ni être divulgués à des tiers par le client sans le consentement écrit préalable de L:a Bruket.

Nonobstant ce qui précède, L:a Bruket peut engager les poursuites judiciaires nécessaires auprès de tout tribunal compétent dans le pays de résidence du client pour le recouvrement des paiements échus. Les parties acceptent par la présente la compétence de ce tribunal à cette fin.

15. Coordonnées de la société

Ce site Internet et cette boutique en ligne sont détenus et exploités par L:a Bruket AB. La société est immatriculée en Suède sous le numéro d’immatriculation 556858-0657, et le siège social est sis à Nätvägen 2, 432 74 Träslövsläge, en Suède. Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@labruket.se.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION - UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS

(VEUILLEZ REMPLIR ET RETOURNER CE FORMULAIRE UNIQUEMENT SI VOUS SOUHAITEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT)

À :
L:a Bruket AB
Nätvägen 2
SE- 432 74 Träslövsläge
Sweden
E-mail address: info@labruket.se

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes :


___________________________________________________________________________


— Commandées le (*)/reçues le (*) : _______________________________________________

— Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________________

— Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________________________________


—Signature du/des consommateur(s) (seulement si ce formulaire est notifié en version papier) :

___________________________________________________________________________

— Date : ______________________


(*) Rayez la mention inutile

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